HONORAIRES

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Avocat professionnel et expérimenté en droit à Casablanca

Maître Youssef DOULIAZAL

Les honoraires des avocats en général sont librement fixés par un libre accord entre l’avocat et le client.

Il existe des règles qui encadrent les honoraires; ils sont prévus par la loi qui réglemente la profession des avocats au Maroc, (loi : 28.08).

L’avocat doit en informer son client, et prévoir un accord écrit, article 57 de la loi 28.08 qui facilite et garantie une relation claire et durable.

Droit Social au Maroc Avocat Casablanca
LES ÉLÉMENTS PRIS  EN CONSIDÉRATION DANS LA FIXATION DES HONORAIRES SONT :
  • le temps qui sera réservé au dossier.
  • sa nature.
  • sa difficulté et technicité.
  • son importance.
  • notoriété et l’ancienneté de l’avocat.

L’article 45 de la loi 28.08 interdit la fixation des honoraires par rapport au résultat. Mais le résultat fait la différence, dans le calcul des honoraires.

En cas de désaccord sur les honoraires, les parties se réfèrent au Bâtonnier du barreau des avocats pour en décider. Article 51 de la loi 28.08.

En général nous appliquons la démarche suivante:

  • Nous fournissons une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de le déterminer (temps passé) ou proposons une convention d’honoraires .
  • Nous formalisons par écrit une proposition des honoraires frais et débours qui sera soumise à la signature ou à l’accord du client .
  • Nous avertissons le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier .
  • Nous fournissons sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées .
  • En cas d’honoraire au temps passé, nous établissons au fur et à mesure des diligences une facturation et tenons régulièrement informé le client .
  • Nous remettons au client au terme de la mission qui nous a été confiée, ou à la clôture du dossier un compte-rendu détaillé, précisant les diligences accomplies et rappelant l’ensemble des sommes appelées .

Dans tous les cas, le client reçoit un reçu du montant versé à l’avocat, qui précise la nature du paiement : frais, taxes, avance sur honoraires, ou reliquat sur honoraires.

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